Permis de construire n° 01738021N0107 à Saint-Palais-sur-Mer pour 136 m² de logement, 143 Avenue De La Grande Cote
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PC n° 01738021N0107
Demandeur
CEMI PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01738021N0107 a été délivré le 3 mars 2022, pour un projet situé 143 Avenue De La Grande Cote. La demande émane de CEMI PROMOTION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW354. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 674 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Palais-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2026. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2022
Achèvement (DAACT)
19/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 136 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 41 m² | 136 m² |
| Total | 95 m² | 136 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 41 m² | 136 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEMI PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391143112
- SIRET
- 39114311200046
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ST PALAIS SUR MER (17420)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01738021N0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |