Déclaration préalable Logement N° 0173062000508

Déclaration préalable n° 0173062000508 à Royan pour 24 m² de logement, 26 Rue Font De Cherves

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier DP n° 0173062000508

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0173062000508, accordée le 8 janvier 2021 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 26 Rue Font De Cherves.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

255 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 94 m²
Locaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
Total 95 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEDIS (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173062000508
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 26 Rue Font De Cherves, à Royan (17200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173062000508, déposé en mairie de Royan.

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