Permis de construire n° 0173061600034 à Royan pour 317 m² de locaux, 15 Rue Francois Arago
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PC n° 0173061600034
Demandeur
M2D
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue Francois Arago, le permis de construire n° 0173061600034 a été délivré le 20 mai 2016 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de M2D.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI855, CI872. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
19/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 405 m² |
| Total | 88 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 88 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 405 m² |
| Total locaux | 88 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M2D
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805071784
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROYAN (17200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173061600034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |