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Permis de construire Locaux N° 0173061500100

Permis de construire à Royan pour 674 m² de locaux - 38 Boulevard Du Colonel Rober

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 551 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Boulevard Du Colonel Rober, Royan (17200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOP ATLANTIQUE et accordé le 27 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173061500100, instruit par la commune de Royan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier PC n° 0173061500100

Demandeur

COOP ATLANTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0173061500100, délivré le 27 janvier 2016 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 Boulevard Du Colonel Rober, Royan (17200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOP ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 551 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 208 m² en bureaux, 466 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ394, AZ395, AZ398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 551 m²

Surface existante avant

2 911 m²

Surface créée

674 m²

Variation nette

+674 m²

Surface totale après

3 585 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017.

Autorisation

27 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/01/2016

Chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Localisation du projet à Royan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ394 AZ395 AZ398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 911 m²	674 m²	0 m²	0 m²	0 m²	674 m²	3 585 m²
Total	2 911 m²	674 m²	0 m²	0 m²	0 m²	674 m²	3 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	135 m²	208 m²	208 m²	343 m²
Commerce et services	1 645 m²	466 m²	466 m²	2 111 m²
Entrepôt	1 131 m²	0 m²	0 m²	1 131 m²
Total locaux	2 911 m²	674 m²	674 m²	3 585 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP ATLANTIQUE

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de consommation à directoire
SIREN: 525580130
SIRET: 52558013000017
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0173061500100
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 551 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Boulevard Du Colonel Rober, Royan (17200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOP ATLANTIQUE et accordé le 27 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173061500100, instruit par la commune de Royan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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