Permis de construire Logement N° 0173061500121

Permis de construire n° 0173061500121 à Royan pour 435 m² de logement, 28 Rue Eugene Fromentin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2016

Dossier PC n° 0173061500121

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue Eugene Fromentin, le permis de construire n° 0173061500121 a été délivré le 10 février 2016 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ422. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

579 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

435 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2016

Achèvement (DAACT)

13/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/02/2016
Chantier (DOC)
31/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2017

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 291 m² 144 m² 0 m² 144 m² 291 m² 435 m²
Total 144 m² 291 m² 144 m² 0 m² 144 m² 291 m² 435 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173061500121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Rue Eugene Fromentin, à Royan (17200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 février 2016, ouverture de chantier le 31 mai 2016, achèvement déclaré le 13 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173061500121, déposé en mairie de Royan.

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