Permis de démolir n° 0173061400009 à Royan, 38 Boule Du Colonel Robert Baillet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PD n° 0173061400009
Demandeur
CHANTEMERLE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2014 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0173061400009 porte sur un bâtiment situé 38 Boule Du Colonel Robert Baillet. La demande émane de CHANTEMERLE IMMOBILIER.
La parcelle concernée s'étend sur 9 298 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ398. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de démolir référencés à Royan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 298 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHANTEMERLE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448550509
- SIRET
- 44855050900039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINTES (17100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0173061400009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |