Permis de construire à Royan pour 3 016 m² de logement et locaux - Boulevard Germaine De La F
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 9 avril 2015 · Dossier PC n° 0173061400091 · Demandeur : FRADIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0173061400091, délivré le 9 avril 2015 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boulevard Germaine De La F, Royan (17200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FRADIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 779 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 283 m² d'habitation et 28 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE152, AE167.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Royan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 283 m² | 1 234 m² | 0 m² | 0 m² | 2 517 m² | 2 517 m² |
| Locaux | 1 705 m² | 28 m² | 228 m² | 0 m² | 1 462 m² | 0 m² | 499 m² |
| Total | 1 705 m² | 1 311 m² | 1 462 m² | 0 m² | 1 462 m² | 1 311 m² | 3 016 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 940 m² | 28 m² | 228 m² | 0 m² | 697 m² | 0 m² | 499 m² |
| Services publics | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 705 m² | 28 m² | 228 m² | 0 m² | 1 462 m² | 0 m² | 499 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173061400091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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