Permis de construire Mixte N° 0173061400091

Permis de construire à Royan pour 1 694 m² de logement et locaux - Boulevard Germaine De La F

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PC n° 0173061400091

Demandeur

FRADIN

Cette page présente le permis de construire n° 0173061400091, délivré le 9 avril 2015 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boulevard Germaine De La F, Royan (17200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRADIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 779 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3, 1 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 1 283 m² d'habitation et 28 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE152, AE167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 779 m²

Surface existante avant

1 705 m²

Surface créée

1 694 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

1 937 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2025.

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

18/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

8 ans 3 mois

Délai total

9 ans 11 mois

Dépôt
21/11/2016
Autorisation
09/04/2015
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2025

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE152 AE167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 283 m² 383 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² 1 666 m²
Locaux 1 705 m² 28 m² 0 m² 1 079 m² 383 m² 0 m² 271 m²
Total 1 705 m² 1 311 m² 383 m² 1 079 m² 383 m² 232 m² 1 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 940 m² 28 m² 0 m² 402 m² 295 m² 0 m² 271 m²
Équipements publics 765 m² 0 m² 0 m² 677 m² 88 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 705 m² 28 m² 0 m² 1 079 m² 383 m² 0 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 12 1 3 - 25
- 36,0 % 48,0 % 4,0 % 12,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351793161
SIRET
35179316100040
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LORMONT (33310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173061400091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 21/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 779 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Germaine De La F, Royan (17200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRADIN et accordé le 9 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2015, ouverture de chantier le 21 novembre 2016, achèvement déclaré le 18 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3, 1 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 283 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173061400091, instruit par la commune de Royan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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