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Permis de construire Locaux N° 0173061400007

Permis de construire à Royan pour 118 m² de locaux - 2 Rue De La Pitorie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 457 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Pitorie, Royan (17200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE et accordé le 19 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 3 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173061400007, instruit par la commune de Royan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PC n° 0173061400007

Demandeur

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0173061400007, délivré le 19 mars 2014 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue De La Pitorie, Royan (17200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK319, BK317, BK125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 457 m²

Surface existante avant

1 376 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

1 380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2014.

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

03/12/2014

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

8 mois 2 jours

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/03/2014

Chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

03/12/2014

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK319 BK317 BK125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	114 m²	0 m²	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1 262 m²	4 m²	114 m²	0 m²	118 m²	1 380 m²
Total	1 376 m²	4 m²	114 m²	114 m²	4 m²	1 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	1 112 m²	4 m²	114 m²	118 m²	1 230 m²
Équipements publics	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Total locaux	1 262 m²	4 m²	114 m²	118 m²	1 380 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 241700640
SIRET: 24170064000048
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROYAN CEDEX (17201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0173061400007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 457 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Pitorie, Royan (17200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE et accordé le 19 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 3 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173061400007, instruit par la commune de Royan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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