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Permis de construire Locaux N° 0173061400003

Permis de construire n° 0173061400003 à Royan pour 150 m² de locaux, 4 Rue De La Pitorie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 101 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue De La Pitorie, à Royan (17200).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE et accordée le 10 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173061400003, déposé en mairie de Royan.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 0173061400003

Demandeur

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173061400003 a été délivré le 10 mars 2014 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue De La Pitorie. La demande émane de AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK319, BK317, BK125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 101 m²

Surface existante avant

1 221 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

1 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/03/2014

Chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK319 BK317 BK125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	109 m²	0 m²	0 m²	109 m²	-109 m²	0 m²
Locaux	1 112 m²	41 m²	109 m²	0 m²	150 m²	1 262 m²
Total	1 221 m²	41 m²	109 m²	109 m²	41 m²	1 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	41 m²	109 m²	150 m²	150 m²
Autres activités	1 112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 112 m²
dont Bureaux	1 112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 112 m²
Total locaux	1 112 m²	41 m²	109 m²	150 m²	1 262 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 241700640
SIRET: 24170064000048
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1995
Localisation: ROYAN CEDEX (17201)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0173061400003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 101 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue De La Pitorie, à Royan (17200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE et accordée le 10 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173061400003, déposé en mairie de Royan.

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