Permis de construire Logement N° 0173061300108

Permis de construire à Royan pour 6 559 m² de logement - 172 Rue De La Glaciere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PC n° 0173061300108

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0173061300108, délivré le 21 mai 2014 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 172 Rue De La Glaciere, Royan (17200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 119 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 136 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T1, 60 T2, 38 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR81, BR144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 119 m²

Surface créée

6 559 m²

Variation nette

+6 559 m²

Surface totale après

6 559 m²

Logements créés

136

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016.

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2014

Achèvement (DAACT)

29/07/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
29/07/2016
Autorisation
21/05/2014
Chantier (DOC)
03/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2016

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR81 BR144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 136 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 559 m² 6 559 m²
Total 0 m² 6 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 559 m² 6 559 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 136
Logements collectifs 136
Collectifs hors résidence 136

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
33 60 38 5 - - 136
24,3 % 44,1 % 27,9 % 3,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173061300108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mai 2014
Date de dépôt 29/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 logements en collectif, pour 6 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 119 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 172 Rue De La Glaciere, Royan (17200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 3 décembre 2014, achèvement déclaré le 29 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T1, 60 T2, 38 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173061300108, instruit par la commune de Royan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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