Permis de construire Logement N° 0173061500074

Permis de construire à Royan pour 4 807 m² de logement - Rue De La Glaciere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2016

Dossier PC n° 0173061500074

Demandeur

SANTA CLARA

Cette page présente le permis de construire n° 0173061500074, délivré le 25 janvier 2016 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Glaciere, Royan (17200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SANTA CLARA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 760 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 24 T3, 23 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR200, BR248, BR472.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 760 m²

Surface créée

4 807 m²

Variation nette

+4 807 m²

Surface totale après

4 807 m²

Logements créés

67

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2018.

Autorisation

25 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2016

Achèvement (DAACT)

27/09/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/01/2016
Chantier (DOC)
31/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2018

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR200 BR248 BR472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 807 m² 4 807 m²
Total 0 m² 4 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 807 m² 4 807 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 24 23 4 - 67
- 23,9 % 35,8 % 34,3 % 6,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANTA CLARA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819054669
SIRET
81905466900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173061500074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 760 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Glaciere, Royan (17200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SANTA CLARA et accordé le 25 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2016, ouverture de chantier le 31 octobre 2016, achèvement déclaré le 27 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 24 T3, 23 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173061500074, instruit par la commune de Royan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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