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Permis de construire Logement N° 0173061500074

Permis de construire n° 0173061500074 à Royan pour 4 807 m² de logement, Rue De La Glaciere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 760 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Glaciere, à Royan (17200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SANTA CLARA et accordé le 25 janvier 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 janvier 2016, ouverture de chantier le 31 octobre 2016, achèvement déclaré le 27 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173061500074, déposé en mairie de Royan.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2016

Dossier PC n° 0173061500074

Demandeur

SANTA CLARA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2016 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173061500074 porte sur un projet situé Rue De La Glaciere. Le projet est porté par SANTA CLARA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 760 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 24 T3, 23 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR200, BR248, BR472. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 760 m²

Surface créée

4 807 m²

Variation nette

+4 807 m²

Surface totale après

4 807 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2016

Achèvement (DAACT)

27/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/01/2016

Chantier (DOC)

31/10/2016

Achèvement (DAACT)

27/09/2018

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR200 BR248 BR472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	67 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 807 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 807 m²	4 807 m²
Total	0 m²	4 807 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 807 m²	4 807 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	67
Logements collectifs	67
Collectifs hors résidence	67

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	16	24	23	4	-	67
-	23,9 %	35,8 %	34,3 %	6,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANTA CLARA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 819054669
SIRET: 81905466900018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0173061500074
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 760 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Glaciere, à Royan (17200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SANTA CLARA et accordé le 25 janvier 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 janvier 2016, ouverture de chantier le 31 octobre 2016, achèvement déclaré le 27 septembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 16 T2, 24 T3, 23 T4 et 4 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173061500074, déposé en mairie de Royan.

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Nouvelle construction

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69 Boulevard Albert 1Er

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19 janv. 2016 106 m² SDP

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Nouvelle construction

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