Permis de construire à Royan pour 1 882 m² de logement et locaux - 24 Boule De Lattre De Tassigny
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 13 mai 2014 · Dossier PC n° 0173061400027 · Demandeur : TPS IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0173061400027, délivré le 13 mai 2014 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Boule De Lattre De Tassigny, Royan (17200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TPS IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 4 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 1 418 m² d'habitation et 138 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL334.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Royan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 1 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 418 m² | 1 536 m² |
| Locaux | 701 m² | 138 m² | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² |
| Total | 819 m² | 1 556 m² | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 1 063 m² | 1 882 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 701 m² | 138 m² | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 4 | 3 | - | - | 17 |
| - | 58,8 % | 23,5 % | 17,6 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur T.P.S. IMMO
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173061400027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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