Permis de construire Locaux N° 01730612X0134

Permis de construire n° 01730612X0134 à Royan pour 252 m² de locaux, 15 Rue Francois Arago

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 01730612X0134

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01730612X0134 a été délivré le 25 février 2013, pour un projet situé 15 Rue Francois Arago.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI423. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 436 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
25/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CI423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
dont Entrepôt 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total locaux 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESCHERS SUR GIRONDE (17132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01730612X0134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 436 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Francois Arago, à Royan (17200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01730612X0134, déposé en mairie de Royan.

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