Permis de construire à La Rochelle pour 6 041 m² de logement et locaux - 14 Rue Marcel Paul
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 2 février 2024 · Dossier PC n° 0173002300175 · Demandeur : SCCV LA ROCHELLE RUE MARCEL PAUL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0173002300175, délivré le 2 février 2024 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue Marcel Paul, La Rochelle (17000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LA ROCHELLE RUE MARCEL PAUL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 399 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 131 logements après travaux, dont 4 individuels et 127 collectifs.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL211, AL299, AL300.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Rochelle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 131 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 400 m² | 3 911 m² | 0 m² | 0 m² | 4 311 m² | 4 311 m² |
| Locaux | 5 641 m² | 0 m² | 1 730 m² | 0 m² | 5 641 m² | 0 m² | 1 730 m² |
| Total | 5 641 m² | 400 m² | 5 641 m² | 0 m² | 5 641 m² | 400 m² | 6 041 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 865 m² |
| Services publics | 5 641 m² | 0 m² | 865 m² | 0 m² | 5 641 m² | 0 m² | 865 m² |
| Total locaux | 5 641 m² | 0 m² | 1 730 m² | 0 m² | 5 641 m² | 0 m² | 1 730 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 152
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 131 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 127 |
| En résidence | 131 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173002300175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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