Permis de construire n° 0173002200253 à La Rochelle pour 120 m² de locaux, 3 Rue De La Monnaie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PC n° 0173002200253
Demandeur
SCI LA MONNAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173002200253, délivré le 25 avril 2023 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Rue De La Monnaie. Le demandeur déclaré est SCI LA MONNAIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 120 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EK8, EK95. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2023
Achèvement (DAACT)
09/04/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 876 m² | 120 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 117 m² | 1 993 m² |
| Total | 1 876 m² | 120 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 117 m² | 1 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 876 m² | 120 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 117 m² | 1 993 m² |
| dont Hôtels | 1 876 m² | 120 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 117 m² | 1 993 m² |
| Total locaux | 1 876 m² | 120 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 117 m² | 1 993 m² |
Ce dossier crée 120 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA MONNAIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897642401
- SIRET
- 89764240100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RENNES (35700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173002200253 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |