Permis de construire Logement N° 0173002200234

Permis de construire n° 0173002200234 à La Rochelle pour 711 m² de logement, 51 Rue Des Sauniers

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PC n° 0173002200234

Demandeur

PALUDIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173002200234 a été délivré le 9 juin 2023 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 51 Rue Des Sauniers. Le demandeur déclaré est PALUDIERS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 534 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ244, CZ245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 534 m²

Surface créée

711 m²

Variation nette

+711 m²

Surface totale après

711 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2026. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2024

Achèvement (DAACT)

08/07/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/06/2023
Chantier (DOC)
10/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2026

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ244 CZ245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 711 m²
Total 0 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 711 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PALUDIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
919931444
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
ANGOULINS SUR MER (17690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002200234
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 534 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 51 Rue Des Sauniers, à La Rochelle (17000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PALUDIERS et accordé le 9 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juin 2023, ouverture de chantier le 10 avril 2024, achèvement déclaré le 8 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173002200234, déposé en mairie de La Rochelle.

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