Permis d'aménager n° 0173002200006 à La Rochelle pour un terrain de 1 534 m², 51 Rue Des Sauniers
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PA n° 0173002200006
Demandeur
PALUDIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0173002200006 a été délivré le 27 février 2023 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 51 Rue Des Sauniers. Le projet est porté par PALUDIERS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 534 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ244, CZ245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis d'aménager référencés à La Rochelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 534 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PALUDIERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 919931444
- SIRET
- 91993144400013
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ANGOULINS (17690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173002200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |