Permis de construire Locaux N° 0173002200022

Permis de construire n° 0173002200022 à La Rochelle pour 450 m² de locaux, 1 Rue Du Tourmentin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 31 août 2022

Dossier PC n° 0173002200022

Demandeur

SCI NEMAUSUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 31 août 2022 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173002200022 porte sur un projet situé 1 Rue Du Tourmentin. Le projet est porté par SCI NEMAUSUS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HI125. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

710 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HI125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NEMAUSUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
427894365
SIRET
42789436500019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002200022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Tourmentin, à La Rochelle (17000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI NEMAUSUS ; la décision est intervenue le 31 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173002200022, déposé en mairie de La Rochelle.

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