Permis de construire Locaux N° 0173001800148

Permis de construire à La Rochelle pour 340 m² de locaux - 6 Rue Du Tourmentin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PC n° 0173001800148

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0173001800148, délivré le 12 septembre 2018 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Du Tourmentin, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² en bureaux, 228 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HI134, HI135, HI136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 694 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

826 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2019.

Autorisation

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2018

Achèvement (DAACT)

16/05/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

8 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/09/2018
Chantier (DOC)
08/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2019

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HI134 HI135 HI136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 486 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 826 m²
Total 486 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Entrepôt 486 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 714 m²
Total locaux 486 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001800148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Tourmentin, La Rochelle (17000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2018, ouverture de chantier le 8 décembre 2018, achèvement déclaré le 16 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001800148, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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