Permis de construire Locaux N° 0173001900247

Permis de construire à La Rochelle pour 1 758 m² de locaux - 38/42 Rue Senac De Meilhan

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier PC n° 0173001900247

Demandeur

LES ATELIERS DU TRIMARAN

Cette page présente le permis de construire n° 0173001900247, délivré le 8 novembre 2019 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38/42 Rue Senac De Meilhan, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ATELIERS DU TRIMARAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 758 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HI190, HI191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 532 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

1 758 m²

Variation nette

+1 758 m²

Surface totale après

2 748 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2021.

Autorisation

8 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

09/04/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Durée du chantier

10 mois 15 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/11/2019
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2021

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HI190 HI191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 990 m² 1 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 758 m² 2 748 m²
Total 990 m² 1 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 758 m² 2 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 990 m² 1 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 758 m² 2 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ATELIERS DU TRIMARAN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
533251898
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001900247
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 532 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38/42 Rue Senac De Meilhan, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES ATELIERS DU TRIMARAN et accordé le 8 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 9 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001900247, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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