Permis de construire Mixte N° 0173001900144

Permis de construire à La Rochelle pour 26 916 m² de logement et locaux - Rue De Beauregard

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2019

Dossier PC n° 0173001900144

Demandeur

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0173001900144, délivré le 27 novembre 2019 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Beauregard, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 064 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 327 logements, dont 38 individuels et 289 collectifs, dont 65 en locatif social. La surface se répartit entre 23 669 m² d'habitation et 3 247 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

47 064 m²

Surface créée

26 916 m²

Variation nette

+26 916 m²

Surface totale après

26 916 m²

Logements créés

327

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2023.

Autorisation

27 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

07/12/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/11/2019
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2023

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CO136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 327 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 669 m² 23 669 m²
Locaux 0 m² 3 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 247 m² 3 247 m²
Total 0 m² 26 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 916 m² 26 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 295 m² 2 295 m²
Commerce et services 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²
Total locaux 0 m² 3 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 247 m² 3 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 327
Logements individuels 38
Logements collectifs 289
Individuels groupés 38
Collectifs hors résidence 289

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 65
Accession sociale (hors PTZ) 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
304326895
SIRET
30432689500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001900144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 327 logements (38 individuels, 289 collectifs), pour 26 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 064 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Beauregard, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et accordé le 27 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 7 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 65 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 23 669 m² d'habitation et 3 247 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001900144, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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