Permis de construire à La Rochelle pour 26 916 m² de logement et locaux - Rue De Beauregard
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 27 novembre 2019 · Dossier PC n° 0173001900144 · Demandeur : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0173001900144, délivré le 27 novembre 2019 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Beauregard, La Rochelle (17000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 064 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 327 logements, dont 38 individuels et 289 collectifs, dont 65 en locatif social. La surface se répartit entre 23 669 m² d'habitation et 3 247 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO136.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Rochelle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 327 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 23 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 669 m² | 23 669 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 247 m² | 3 247 m² |
| Total | 0 m² | 26 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 916 m² | 26 916 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 2 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 295 m² | 2 295 m² |
| Commerce | 0 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 952 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 247 m² | 3 247 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 327 |
| Logements individuels | 38 |
| Logements collectifs | 289 |
| Individuels groupés | 38 |
| Collectifs hors résidence | 289 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 65 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 49 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001900144 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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