Permis de construire n° 0173001900120 à La Rochelle pour 58 m² de locaux, 34 Boule Emile Delmas
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 25 juin 2019
Dossier PC n° 0173001900120
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 juin 2019 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001900120 porte sur un projet situé 34 Boule Emile Delmas.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI578. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 120 m² |
| Total | 62 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 62 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 120 m² |
| Total locaux | 62 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GEMME LAPLAINE (85400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001900120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |