Permis de construire à La Rochelle pour 5 519 m² de logement et locaux - 2 Rue Enrico Fermi
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 30 octobre 2019 · Dossier PC n° 0173001900056 · Demandeur : COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0173001900056, délivré le 30 octobre 2019 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Enrico Fermi, La Rochelle (17000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 991 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 151 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 140 T1, 3 T2, 7 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 4 943 m² d'habitation et 576 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HI11.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Rochelle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 151 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 943 m² | 4 943 m² |
| Locaux | 2 000 m² | 576 m² | 0 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² |
| Total | 2 000 m² | 5 519 m² | 0 m² | 2 000 m² | 0 m² | 3 519 m² | 5 519 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 000 m² | 576 m² | 0 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 151 |
| Logements collectifs | 151 |
| En résidence | 151 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 140 | 3 | 7 | 1 | - | - | 151 |
| 92,7 % | 2,0 % | 4,6 % | 0,7 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001900056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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