Permis de construire Locaux N° 0173001800039

Permis de construire à La Rochelle pour 693 m² de locaux - 10 Avenu Jean Guiton

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2018

Dossier PC n° 0173001800039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0173001800039, délivré le 16 août 2018 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Avenu Jean Guiton, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP504.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 350 m²

Surface existante avant

1 799 m²

Surface créée

693 m²

Surface totale après

1 799 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2019.

Autorisation

16 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

06/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/08/2018
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2019

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 799 m² 0 m² 693 m² 0 m² 693 m² 0 m² 1 799 m²
Total 1 799 m² 0 m² 693 m² 0 m² 693 m² 0 m² 1 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²
Entrepôt 1 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 0 m² 1 106 m²
Total locaux 1 799 m² 0 m² 693 m² 0 m² 693 m² 0 m² 1 799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001800039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Avenu Jean Guiton, La Rochelle (17000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 6 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001800039, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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