Permis de construire Logement N° 0173001600199

Permis de construire n° 0173001600199 à La Rochelle pour 2 193 m² de logement, 136-1 Rue Emile Normandin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2016

Dossier PC n° 0173001600199

Demandeur

SCCV 136 NORMANDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001600199 a été délivré le 23 novembre 2016, pour un projet situé 136-1 Rue Emile Normandin. La demande émane de SCCV 136 NORMANDIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 23 T2, 11 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HP258, HP259, HP260. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

649 m²

Surface créée

2 193 m²

Variation nette

+1 544 m²

Surface totale après

2 193 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

26/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/11/2016
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2018

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HP258 HP259 HP260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 381 m² 2 193 m² 0 m² 381 m² 0 m² 1 812 m² 2 193 m²
Locaux 268 m² 0 m² 0 m² 268 m² 0 m² -268 m² 0 m²
Total 649 m² 2 193 m² 0 m² 649 m² 0 m² 1 544 m² 2 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 23 11 2 - - 41
12,2 % 56,1 % 26,8 % 4,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 136 NORMANDIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823367149
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT HERBLAIN (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001600199
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 136-1 Rue Emile Normandin, à La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV 136 NORMANDIN et accordé le 23 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2017, achèvement déclaré le 26 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 23 T2, 11 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001600199, déposé en mairie de La Rochelle.

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