Permis de construire n° 0173001600115 à La Rochelle pour 4 976 m² de logement et locaux, rue de la Tour Carree
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier PC n° 0173001600115
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173001600115 a été délivré le 24 novembre 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue de la Tour Carree. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 75 logements individuels, après démolition des 120 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 4 929 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 655 m², soit 66 m² par logement. Le dossier déclare aussi 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 40, AX 45, AX 46. La voie, rue de la Tour Carree, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
28/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 4 976 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 12 655 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 929 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 75 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 120 m² à 4 976 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 4 929 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 4 809 m² | 4 929 m² |
| Locaux | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Total | 120 m² | 4 976 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 4 856 m² | 4 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Total locaux | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 75 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements individuels | 75 |
| Individuels groupés | 75 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 30 | 37 | 8 | - | - | 75 |
| - | 40,0 % | 49,3 % | 10,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600647
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001600115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 28/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Tour Carree à La Rochelle (17000)
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