Permis de construire n° 0173001600059 à La Rochelle pour 122 m² de locaux, 130 boulevard Emile Delmas
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 22 juin 2016
Dossier PC n° 0173001600059
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001600059 a fait l'objet d'une décision le 22 juin 2016, pour un projet situé 130 boulevard Emile Delmas.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 191 m², le programme représentait 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclarait aussi 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 48, BD 342, BD 344. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, boulevard Emile Delmas, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 191 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 74 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 48 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 238 m² à 312 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 74 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 26 m² | 197 m² |
| Locaux | 67 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 115 m² |
| Total | 238 m² | 122 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 74 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 67 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 115 m² |
| Total locaux | 67 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001600059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 22 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BD 48, BD 342, BD 344 à La Rochelle (17000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Emile Delmas à La Rochelle (17000)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Emile Delmas depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.