Permis de construire n° 0173001500228 à La Rochelle pour 120 m² de logement, 11 cours du Moulin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PC n° 0173001500228
Demandeur
PASQU'ORDELIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001500228 porte sur un projet situé 11 cours du Moulin. La demande émane de PASQU'ORDELIERS.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 40 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 467 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/03/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 329. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2016
Achèvement (DAACT)
08/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 467 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve et 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 54 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 54 m² à 120 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 80 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Locaux | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 40 m² | -54 m² | 0 m² |
| Total | 54 m² | 80 m² | 40 m² | 14 m² | 40 m² | 66 m² | 120 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PASQU'ORDELIERS, une société civile immobilière (SCI) basée à La Rochelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PASQU'ORDELIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501298855
- SIRET
- 50129885500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de PASQU'ORDELIERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001500228 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 08/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |