Permis de construire Mixte N° 0173001500154

Permis de construire n° 0173001500154 à La Rochelle pour 7 220 m² de logement et locaux, 29 rue Newton

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PC n° 0173001500154

Demandeur

SCCV NEWTON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001500154 a été délivré le 5 novembre 2015 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 29 rue Newton. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV NEWTON.

Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante neuve de 122 logements collectifs, après démolition des 1 792 m² existants. 121 des 122 logements sont des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 3 610 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 321 m², soit 30 m² par logement. Les locaux représentent 3 610 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2016, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle HI 23, HI 24, HI 25. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 3 610 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 321 m²

Surface existante avant

1 792 m²

Surface créée

7 220 m²

Variation nette

+5 428 m²

Surface totale après

7 220 m²

Logements créés

122

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2018. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

13/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
13/07/2018
Autorisation
05/11/2015
Chantier (DOC)
08/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2018

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HI 23 HI 24 HI 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 792 m² existants et construit 7 220 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare 122 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 321 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 122 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 610 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 122 logements, soit un ratio de 30 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 610 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 3 610 m² de commerce et activités de service (dont 3 610 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 792 m² à 7 220 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 610 m² 3 610 m²
Locaux 1 792 m² 3 610 m² 0 m² 1 792 m² 0 m² 1 818 m² 3 610 m²
Total 1 792 m² 7 220 m² 0 m² 1 792 m² 0 m² 5 428 m² 7 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 610 m² 3 610 m²
dont Hôtels 0 m² 3 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 610 m² 3 610 m²
Autres activités 1 792 m² 0 m² 0 m² 1 792 m² 0 m² -1 792 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 792 m² 0 m² 0 m² 1 792 m² 0 m² -1 792 m² 0 m²
Total locaux 1 792 m² 3 610 m² 0 m² 1 792 m² 0 m² 1 818 m² 3 610 m²

Résidence étudiante

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 122

Typologie des logements

Le programme comprend 122 logements collectifs. Les 122 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 121 logements sur 122.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 122
Logements collectifs 122
En résidence 122

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
121 - 1 - - - 122
99,2 % - 0,8 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV NEWTON, basée à Saint-Herblain.

Demandeur

SCCV NEWTON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812047835
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2015
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44803)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001500154
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 novembre 2015
Date de dépôt 13/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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