Permis de construire Locaux N° 0173001400053

Permis de construire à La Rochelle pour 40 m² de locaux - 2 Rue Du Bastion Saint-Nicolas

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PC n° 0173001400053

Demandeur

SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF

Cette page présente le permis de construire n° 0173001400053, délivré le 29 juillet 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Du Bastion Saint-Nicolas, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EI115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

516 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2016.

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

18/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/10/2015
Autorisation
29/07/2014
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2016

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EI115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 476 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 516 m²
Total 476 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 476 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440339851
SIRET
44033985100048
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001400053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 juillet 2014
Date de dépôt 01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Bastion Saint-Nicolas, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF et accordé le 29 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 18 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001400053, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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