Déclaration préalable n° 0173002600296 à La Rochelle pour 105 m² de logement, 2 Du Bastion Saint Nicolas
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2026
Dossier DP n° 0173002600296
Demandeur
SCI RUPELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 avril 2026 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0173002600296 porte sur un projet situé 2 Du Bastion Saint Nicolas. Le projet est porté par SCI RUPELLA.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 105 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 340 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle EI 115. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026.
Autorisation
13 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 340 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 105 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 105 m² parmi les 458 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Locaux | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | -105 m² | 353 m² |
| Total | 458 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | -105 m² | 353 m² |
| dont Bureaux | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | -105 m² | 353 m² |
| Total locaux | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | -105 m² | 353 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RUPELLA, dont l'adresse déclarée est à La Rochelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI RUPELLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 991260217
- SIRET
- 99126021700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173002600296 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2026 |
| Date de dépôt | 13/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle EI 115 à La Rochelle (17000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.