Permis de construire Logement N° 0173001300143

Permis de construire n° 0173001300143 à La Rochelle pour 140 m² de logement, 4 rue Marcel Filluzeau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 0173001300143

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001300143 a été délivré le 16 octobre 2013, pour un projet situé 4 rue Marcel Filluzeau.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 210. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Marcel Filluzeau, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2021. Le chantier a duré 6 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2014

Achèvement (DAACT)

28/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

6 ans 11 mois

Délai total

7 ans 3 mois

Dépôt
28/01/2021
Autorisation
16/10/2013
Chantier (DOC)
19/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2021

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CI 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 68 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 68 m² à 208 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 208 m²
Total 68 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 208 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001300143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 octobre 2013
Date de dépôt 28/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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