Permis de construire n° 0173001300021 à La Rochelle pour 81 m² de locaux, rue du Pont des Salines
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 5 novembre 2013
Dossier PC n° 0173001300021
Demandeur
COMMUNE DE TRESSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001300021 porte sur un projet situé rue du Pont des Salines. La demande émane de COMMUNE DE TRESSES.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 3 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 088 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ER 25, ES 338. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Pont des Salines, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 088 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 78 m² à construire et 3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 3 m² de bureaux.
La transformation prévue portait sur 3 m² parmi les 98 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 98 m² à 176 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 78 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 78 m² | 176 m² |
| Total | 98 m² | 78 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 78 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 98 m² | 78 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 78 m² | 176 m² |
| dont Bureaux | 98 m² | 78 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 78 m² | 176 m² |
| Total locaux | 98 m² | 78 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 78 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TRESSES, dont l'adresse déclarée est à Artigues Pres de Bordeaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE TRESSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213305352
- SIRET
- 21330535200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARTIGUES PRES DE BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de COMMUNE DE TRESSES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001300021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles ER 25, ES 338 à La Rochelle (17000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Pont des Salines à La Rochelle (17000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Pont des Salines depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.