Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0172992600005

Permis de démolir n° 0172992600005 à Rochefort, 26 Rue Emile Combes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier PD n° 0172992600005

Demandeur

SCI D1000

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2026 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0172992600005 porte sur un bâtiment situé 26 Rue Emile Combes. La demande émane de SCI D1000.

Le terrain d'assiette couvre 692 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Au total, 105 permis de démolir référencés à Rochefort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Surface du terrain

692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2026.

Dépôt

17 juin 2026

Autorisation

22 juillet 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
17/06/2026
2
Autorisation
22/07/2026

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 692 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D1000

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
932417686
SIRET
93241768600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
HOURTIN (33990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0172992600005
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juillet 2026
Date de dépôt 17/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Emile Combes à Rochefort (17300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI D1000 et autorisé le 22 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172992600005, déposé en mairie de Rochefort.

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