Permis de construire Logement N° 0172992500045

Permis de construire n° 0172992500045 à Rochefort pour 139 m² de logement, allée des Sarcelles

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2025

Dossier PC n° 0172992500045

Demandeur

SCI POEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2025 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172992500045 porte sur un projet situé allée des Sarcelles. Le dossier a été déposé par SCI POEM.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 964 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 264. La voie, allée des Sarcelles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Au total, le catalogue compte 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

964 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/12/2025
2
Autorisation
03/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 964 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 139 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 90 m² à 229 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 229 m²
Total 90 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 229 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI POEM, dont l'adresse déclarée est à Échillais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI POEM

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841572324
SIRET
84157232400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
ÉCHILLAIS (17620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172992500045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 décembre 2025
Date de dépôt 03/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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