Permis de construire Logement N° 0172992500017

Permis de construire n° 0172992500017 à Rochefort pour 1 991 m² de logement, 10 rue du 4 Septembre 1870

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier PC n° 0172992500017

Demandeur

VIVAPROM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172992500017 a été délivré le 11 décembre 2025 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 rue du 4 Septembre 1870. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière VIVAPROM.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 1 089 m² existants. Dans ce programme, les 30 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 991 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 643 m², soit 66 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 499, AW 692, AW 703. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du 4 Septembre 1870, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Ce dossier fait partie des 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 643 m²

Surface existante avant

1 089 m²

Surface créée

1 991 m²

Variation nette

+902 m²

Surface totale après

1 991 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/12/2025
2
Autorisation
11/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW 499 AW 692 AW 703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 089 m² existants et construit 1 991 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 643 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 991 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

La surface de plancher passe de 1 089 m² à 1 991 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 991 m² 1 991 m²
Locaux 1 089 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 0 m² -1 089 m² 0 m²
Total 1 089 m² 1 991 m² 0 m² 1 089 m² 0 m² 902 m² 1 991 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 13 10 4 3 - 30
- 43,3 % 33,3 % 13,3 % 10,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 30 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VIVAPROM, une SARL basée à St Benoit. Ce demandeur a déposé 100 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 51 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

VIVAPROM

Voir les 100 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790301444
SIRET
79030144400028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2012
Localisation
ST BENOIT (86280)

Autres dossiers de VIVAPROM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172992500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 décembre 2025
Date de dépôt 11/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AW 499, AW 692, AW 703 à Rochefort (17300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du 4 Septembre 1870 à Rochefort (17300)

L’autre dossier recensé rue du 4 Septembre 1870 depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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