Permis de construire Logement N° 0172992500017

Permis de construire n° 0172992500017 à Rochefort pour 1 991 m² de logement, 10 Rue Du 4 Septembre 1870

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier PC n° 0172992500017

Demandeur

VIVAPROM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172992500017 a été délivré le 11 décembre 2025 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Du 4 Septembre 1870. Le dossier a été déposé par VIVAPROM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 643 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 10 T3, 4 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW499, AW692, AW703. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 612 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 643 m²

Surface existante avant

1 089 m²

Surface créée

1 991 m²

Variation nette

+902 m²

Surface totale après

1 991 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW499 AW692 AW703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 991 m² 1 991 m²
Locaux 1 089 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 0 m² -1 089 m² 0 m²
Total 1 089 m² 1 991 m² 0 m² 1 089 m² 0 m² 902 m² 1 991 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 10 4 3 - 30
- 43,3 % 33,3 % 13,3 % 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVAPROM

Voir les 96 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790301444
SIRET
79030144400028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2012
Localisation
ST BENOIT (86280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172992500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 643 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du 4 Septembre 1870, à Rochefort (17300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VIVAPROM et accordé le 11 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 10 T3, 4 T4 et 3 T5, dont 30 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172992500017, déposé en mairie de Rochefort.

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