Permis de construire Locaux N° 0172992400038

Permis de construire n° 0172992400038 à Rochefort pour 254 m² de locaux, 17 avenue d'Aunis

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PC n° 0172992400038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172992400038 a été délivré le 26 novembre 2024 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 17 avenue d'Aunis.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 187 m² issus de transformation sur un terrain de 1 047 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 190, AT 191. Sur la même voie, avenue d'Aunis, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 047 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/11/2024
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2026

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 190 AT 191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 047 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 67 m² de construction neuve et 187 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 187 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 187 m² à 254 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² -187 m² 0 m²
Locaux 0 m² 67 m² 187 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total 187 m² 67 m² 187 m² 0 m² 187 m² 67 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 67 m² 187 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total locaux 0 m² 67 m² 187 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST HIPPOLYTE (17430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172992400038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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