Permis de construire Locaux N° 0172992400022

Permis de construire à Rochefort pour 280 m² de locaux - 69 Boulevard Edouard Pouzet

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PC n° 0172992400022

Demandeur

ASS LE TREMPLIN 17

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0172992400022, délivré le 11 octobre 2024 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 69 Boulevard Edouard Pouzet, Rochefort (17300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS LE TREMPLIN 17. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1247, AH903.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 054 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

280 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2026.

Autorisation

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

27/02/2026

Délai autorisation - chantier

8 mois 12 jours

Durée du chantier

8 mois 4 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/10/2024
Chantier (DOC)
23/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2026

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1247 AH903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 4 m² 276 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 276 m² 4 m² 276 m² 0 m² 276 m² 4 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 276 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS LE TREMPLIN 17

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
323837971
SIRET
32383797100106
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172992400022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Boulevard Edouard Pouzet, Rochefort (17300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS LE TREMPLIN 17 et accordé le 11 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2024, ouverture de chantier le 23 juin 2025, achèvement déclaré le 27 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172992400022, instruit par la commune de Rochefort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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