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Permis de construire Locaux N° 0172991700022

Permis de construire à Rochefort pour 1 995 m² de locaux - 13 Rue Hubert Pennevert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 241 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Hubert Pennevert, Rochefort (17300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MALICHAUD ATLANTIQUE et accordé le 19 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 9 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172991700022, instruit par la commune de Rochefort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 0172991700022

Demandeur

MALICHAUD ATLANTIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0172991700022, délivré le 19 octobre 2017 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Rue Hubert Pennevert, Rochefort (17300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MALICHAUD ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 241 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 221 m² en bureaux, 1 625 m² en industrie, 149 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CB98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 241 m²

Surface existante avant

4 448 m²

Surface créée

1 995 m²

Variation nette

+1 857 m²

Surface totale après

6 305 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/10/2017

Chantier (DOC)

09/11/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 448 m²	1 995 m²	0 m²	138 m²	0 m²	1 857 m²	6 305 m²
Total	4 448 m²	1 995 m²	0 m²	138 m²	0 m²	1 857 m²	6 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	1 350 m²	221 m²	0 m²	221 m²	1 571 m²
Industrie	2 871 m²	1 625 m²	138 m²	1 487 m²	4 358 m²
Entrepôt	227 m²	149 m²	0 m²	149 m²	376 m²
Total locaux	4 448 m²	1 995 m²	138 m²	1 857 m²	6 305 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALICHAUD ATLANTIQUE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 379521487
SIRET: 37952148700023
Code APE (NAF): 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation: ROCHEFORT (17300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0172991700022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 241 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Hubert Pennevert, Rochefort (17300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MALICHAUD ATLANTIQUE et accordé le 19 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 9 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172991700022, instruit par la commune de Rochefort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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