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Permis de construire Locaux N° 0172991700022

Permis de construire n° 0172991700022 à Rochefort pour 1 995 m² de locaux, 13 Rue Hubert Pennevert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 241 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 13 Rue Hubert Pennevert, à Rochefort (17300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MALICHAUD ATLANTIQUE et accordée le 19 octobre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 9 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172991700022, déposé en mairie de Rochefort.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 0172991700022

Demandeur

MALICHAUD ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Hubert Pennevert, le permis de construire n° 0172991700022 a été délivré le 19 octobre 2017 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). MALICHAUD ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 995 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CB98. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 612 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 241 m²

Surface existante avant

4 448 m²

Surface créée

1 995 m²

Variation nette

+1 857 m²

Surface totale après

6 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/10/2017

Chantier (DOC)

09/11/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 448 m²	1 995 m²	0 m²	138 m²	0 m²	1 857 m²	6 305 m²
Total	4 448 m²	1 995 m²	0 m²	138 m²	0 m²	1 857 m²	6 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	4 448 m²	1 995 m²	138 m²	1 857 m²	6 305 m²
dont Bureaux	1 350 m²	221 m²	0 m²	221 m²	1 571 m²
dont Industrie	2 871 m²	1 625 m²	138 m²	1 487 m²	4 358 m²
dont Entrepôt	227 m²	149 m²	0 m²	149 m²	376 m²
Total locaux	4 448 m²	1 995 m²	138 m²	1 857 m²	6 305 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALICHAUD ATLANTIQUE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 379521487
SIRET: 37952148700023
Code APE (NAF): 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1990
Localisation: ROCHEFORT (17300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0172991700022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 241 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 13 Rue Hubert Pennevert, à Rochefort (17300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MALICHAUD ATLANTIQUE et accordée le 19 octobre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 9 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172991700022, déposé en mairie de Rochefort.

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