Le permis de construire n° 0172992200005, délivré le 9 mars 2022 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 rue de Raymonde Maous. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROCHEFORT.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 15 549 m², le programme représente 557 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 78, AS 89. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 549 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 78 AS 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 15 549 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 557 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 541 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 16 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	557 m²	557 m²
Total	0 m²	557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	557 m²	557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	541 m²	541 m²	541 m²
Autres activités	16 m²	16 m²	16 m²
dont Bureaux	16 m²	16 m²	16 m²
Total locaux	557 m²	557 m²	557 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE ROCHEFORT, dont l'adresse déclarée est à Rochefort. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE ROCHEFORT

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702998
SIRET: 21170299800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ROCHEFORT (17300)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROCHEFORT

PC n°0172992600024 Autorisé

avenue de la Fosse aux Mats

Rochefort (17300)

Diminution sans transformation

16 juil. 2026

PC n°0172992500042 Autorisé

rue de la Casse aux Pretre

Rochefort (17300)

Nouvelle construction

17 déc. 2025

DP n°0172992500274 Autorisé

Vieille Forme

Rochefort (17300)

Extension sans transformation

02 oct. 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0172992200005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AS 78, AS 89 à Rochefort (17300)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0172992500042 Locaux Autorisé

rue de la Casse aux Pretre

Parcelles AS 78, AS 89 à Rochefort (17300)

Nouvelle construction

17/12/2025 43 m² SDP COMMUNE DE ROCHEFORT

PA n°0172992300002 Autorisé

11 rue Raymonde Maous

Parcelles AS 78, AS 89 à Rochefort (17300)

07/06/2023 33 025 m² terrain COMMUNE DE ROCHEFORT

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68 rue Grimaux

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Transformation avec extension

01 mars 2022 166 m² SDP

DP n°0172992200060 Logement Autorisé

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Rochefort (17300)

Transformation sans extension

01 mars 2022 55 m² SDP

PC n°0172992100096 Logement Terminé

16 rue de la Republique

Rochefort (17300)

Transformation avec diminution

04 mars 2022 313 m² SDP

PC n°0172992100103 Locaux Commencé

102-1 Av d'Aunis

Rochefort (17300)

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18 mars 2022 655 m² SDP PROMOTEUR DE L'OUEST

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108 boulevard Edouard Pouzet

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Nouvelle construction

22 mars 2022 109 m² SDP

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23 mars 2022 12 m² SDP

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