Permis de construire Locaux N° 0172992100083

Permis de construire n° 0172992100083 à Rochefort pour 166 m² de locaux, 68 rue Grimaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PC n° 0172992100083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172992100083 a été délivré le 1 mars 2022 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 68 rue Grimaux.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 210 m². Les locaux représentent 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 89 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/07/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 472. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Grimaux, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/03/2022
3
Chantier (DOC)
28/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 210 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire et 89 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 29 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 280 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 309 m² à 347 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 49 m² 0 m² 39 m² 60 m² -50 m² 230 m²
Locaux 29 m² 28 m² 89 m² 0 m² 29 m² 88 m² 117 m²
Total 309 m² 77 m² 89 m² 39 m² 89 m² 38 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 28 m² 89 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
dont Bureaux 0 m² 28 m² 89 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total locaux 29 m² 28 m² 89 m² 0 m² 29 m² 88 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172992100083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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