Déclaration préalable n° 0172992200030 à Rochefort pour 58 m² de locaux, 64B rue Ledru Rollin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier DP n° 0172992200030
Demandeur
LES HETRES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0172992200030, accordée le 25 février 2022 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 64B rue Ledru Rollin. Le projet est porté par LES HETRES.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 58 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 748 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 256. La voie, rue Ledru Rollin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2022.
Autorisation
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 748 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 58 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 0 m² |
| Locaux | 37 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 95 m² |
| Total | 95 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 37 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 95 m² |
| dont Bureaux | 37 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 95 m² |
| Total locaux | 37 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES HETRES, une société civile immobilière (SCI) basée à Yves. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES HETRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852997675
- SIRET
- 85299767500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- YVES (17340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172992200030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Ledru Rollin à Rochefort (17300)
L’autre dossier recensé rue Ledru Rollin depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.