Permis de construire Logement N° 0172992100070

Permis de construire n° 0172992100070 à Rochefort pour 257 m² de logement, 5 place de la Galissonniere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 0172992100070

Demandeur

NOVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2021 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172992100070 porte sur un projet situé 5 place de la Galissonniere. NOVE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 092 m², le programme représente 257 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2023, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 79, AC 465. Le catalogue recense 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 092 m²

Surface existante avant

3 485 m²

Surface créée

257 m²

Surface totale après

3 485 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
15/11/2024
Autorisation
12/10/2021
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2024

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 79 AC 465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 3 092 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 257 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 257 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 228 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 3 485 m²
Locaux 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² -257 m² 0 m²
Total 3 485 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 3 485 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NOVE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vélizy-Villacoublay. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 43 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2021.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907451918
SIRET
90745191800011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2021
Localisation
VÉLIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Autres dossiers de NOVE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172992100070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 15/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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