À Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172992100075 a été délivré le 7 octobre 2021, pour un projet situé 10 rue du Dix Neuf Mars 1962.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 481 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 179. La voie, rue du Dix Neuf Mars 1962, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

481 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 481 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.

La surface de plancher passe de 152 m² à 166 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	152 m²	32 m²	0 m²	18 m²	0 m²	14 m²	166 m²
Total	152 m²	32 m²	0 m²	18 m²	0 m²	14 m²	166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	152 m²	32 m²	0 m²	18 m²	0 m²	14 m²	166 m²
Total locaux	152 m²	32 m²	0 m²	18 m²	0 m²	14 m²	166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROCHEFORT (17300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0172992100075
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Dix Neuf Mars 1962 à Rochefort (17300)

L’autre dossier recensé rue du Dix Neuf Mars 1962 depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0172992100068 Logement Terminé

21 rue du Dix Neuf Mars 1962

Rochefort (17300)

Nouvelle construction

21/09/2021 124 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rochefort

DP n°0172992100346 Locaux Autorisé

14 avenue du Onze Novembre 1918

Rochefort (17300)

Nouvelle construction

21 sept. 2021 13 m² SDP

PC n°0172992100041 Logement Autorisé

Lotissement Les Jardins de Lot 4

Rochefort (17300)

Nouvelle construction

30 sept. 2021 104 m² SDP

PC n°0172992100069 Locaux Autorisé

rue des Aubepines

Rochefort (17300)

Nouvelle construction

07 oct. 2021 253 m² SDP REGIE INTER QUARTIERS DE ROCHEFORT

PC n°0172992100070 Logement Terminé

5 place de la Galissonniere

Rochefort (17300)

Transformation sans extension

12 oct. 2021 257 m² SDP NOVE

PC n°0172992100063 Logement Annulé

108 boulevard Edouard Pouzet

Rochefort (17300)

Nouvelle construction

14 oct. 2021 101 m² SDP

PC n°0172992100077 Logement Commencé

Rochefort (17300)

Nouvelle construction

28 oct. 2021 81 m² SDP

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