Permis de construire à Rochefort pour 17 795 m² de logement et locaux - 1-3 Rue Raymonde Maous Rue Merleau Ponty
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 24 février 2020 · Dossier PC n° 0172992000002 · Demandeur : REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0172992000002, délivré le 24 février 2020 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1-3 Rue Raymonde Maous Rue Merleau Ponty, Rochefort (17300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REGION NOUVELLE-AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 360 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 5 logements existants pour en créer 3, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 363 m² d'habitation et 10 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS30.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rochefort
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 080 m² | 363 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 100 m² | 1 180 m² |
| Locaux | 16 605 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 16 615 m² |
| Total | 17 685 m² | 373 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 110 m² | 17 795 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 16 605 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 16 615 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 1 | - | 3 |
| - | - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172992000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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