Permis de construire Mixte N° 0172992000002

Permis de construire n° 0172992000002 à Rochefort pour 373 m² de logement et locaux, 1-3 Rue Raymonde Maous Rue Merleau Ponty

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PC n° 0172992000002

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172992000002 a été délivré le 24 février 2020 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1-3 Rue Raymonde Maous Rue Merleau Ponty. La demande émane de REGION NOUVELLE-AQUITAINE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 360 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 5 logements démolis et 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 363 m² d'habitation et 10 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 612 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

41 360 m²

Surface existante avant

17 685 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

17 795 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Merleau Ponty

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 080 m² 363 m² 0 m² 263 m² 0 m² 100 m² 1 180 m²
Locaux 16 605 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 16 615 m²
Total 17 685 m² 373 m² 0 m² 263 m² 0 m² 110 m² 17 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 16 605 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 16 615 m²
Total locaux 16 605 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 16 615 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Voir les 189 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053759
SIRET
20005375900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
POITIERS CEDEX (86021)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172992000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 360 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1-3 Rue Raymonde Maous Rue Merleau Ponty, à Rochefort (17300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par REGION NOUVELLE-AQUITAINE et accordé le 24 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 363 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172992000002, déposé en mairie de Rochefort.

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