Permis de construire Logement N° 0172992000014

Permis de construire n° 0172992000014 à Rochefort pour 253 m² de logement, 121 rue Jean Jaures

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PC n° 0172992000014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172992000014 a été délivré le 22 juin 2020 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 121 rue Jean Jaures.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 109 m², le programme représente 253 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2020, soit 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 210. Sur la même voie, rue Jean Jaures, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

109 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2021. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/04/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
15/04/2021
Autorisation
22/06/2020
Chantier (DOC)
22/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2021

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 109 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 253 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 253 m² parmi les 270 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 270 m² à 253 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Locaux 270 m² 0 m² 0 m² 17 m² 253 m² -270 m² 0 m²
Total 270 m² 0 m² 253 m² 17 m² 253 m² -17 m² 253 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 2 - - - 4
25,0 % 25,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172992000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juin 2020
Date de dépôt 15/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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