Permis de construire Logement N° 0172991900043

Permis de construire à Rochefort pour 2 474 m² de logement - 17 Rue Du Petit Marseille

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PC n° 0172991900043

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 0172991900043, délivré le 21 février 2020 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rue Du Petit Marseille, Rochefort (17300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 085 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, dont 17 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3, 10 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN141, AN153, AN165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 085 m²

Surface créée

2 474 m²

Variation nette

+2 474 m²

Surface totale après

2 474 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/02/2020
3
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN141 AN153 AN165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 474 m² 2 474 m²
Total 0 m² 2 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 474 m² 2 474 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 17
Logements collectifs 15
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 10 10 4 - 32
- 25,0 % 31,3 % 31,3 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824485353
SIRET
82448535300018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOURS CEDEX 2 (37075)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172991900043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (17 individuels, 15 collectifs), pour 2 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 085 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Petit Marseille, Rochefort (17300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE et accordé le 21 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2020, ouverture de chantier le 7 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3, 10 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172991900043, instruit par la commune de Rochefort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rochefort

Autres types d'autorisations à Rochefort