Permis de construire n° 0172991900043 à Rochefort pour 2 474 m² de logement, 17 Rue Du Petit Marseille
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PC n° 0172991900043
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2020 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172991900043 porte sur un projet situé 17 Rue Du Petit Marseille. Le demandeur déclaré est NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 085 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 32 logements, dont 17 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3, 10 T4 et 4 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN141, AN153, AN165. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 624 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 474 m² | 2 474 m² |
| Total | 0 m² | 2 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 474 m² | 2 474 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 17 |
| Logements collectifs | 15 |
| Individuels groupés | 17 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 10 | 10 | 4 | - | 32 |
| - | 25,0 % | 31,3 % | 31,3 % | 12,5 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824485353
- SIRET
- 82448535300018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOURS CEDEX 2 (37075)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172991900043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |