Permis de construire à Rochefort pour 2 074 m² de logement et locaux - 18 Rue De La Republique
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 26 décembre 2019 · Dossier PC n° 0172991900062 · Demandeur : MAC NEMARA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0172991900062, délivré le 26 décembre 2019 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Rue De La Republique, Rochefort (17300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAC NEMARA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 497 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 18 logements après travaux, dont 5 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3, 5 T4, 2 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 414 m² d'habitation et 168 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX579.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rochefort
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 414 m² | 1 492 m² | 0 m² | 0 m² | 1 906 m² | 1 906 m² |
| Locaux | 2 012 m² | 168 m² | 0 m² | 520 m² | 1 492 m² | 0 m² | 168 m² |
| Total | 2 012 m² | 582 m² | 1 492 m² | 520 m² | 1 492 m² | 62 m² | 2 074 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Services publics | 2 012 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 492 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 012 m² | 168 m² | 0 m² | 520 m² | 1 492 m² | 0 m² | 168 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 13 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 4 | 5 | 2 | 1 | 18 |
| - | 33,3 % | 22,2 % | 27,8 % | 11,1 % | 5,6 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172991900062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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