Permis de construire Logement N° 0172991900062

Permis de construire n° 0172991900062 à Rochefort pour 1 975 m² de logement, 18 Rue De La Republique

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2019

Dossier PC n° 0172991900062

Demandeur

MAC NEMARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172991900062, délivré le 26 décembre 2019 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 18 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est MAC NEMARA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 497 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, dont 8 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 5 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX579. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 612 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 497 m²

Surface existante avant

2 012 m²

Surface créée

1 975 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

1 975 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/12/2019
3
Chantier (DOC)
06/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 483 m² 1 492 m² 0 m² 0 m² 1 975 m² 1 975 m²
Locaux 2 012 m² 0 m² 0 m² 520 m² 1 492 m² -2 012 m² 0 m²
Total 2 012 m² 483 m² 1 492 m² 520 m² 1 492 m² -37 m² 1 975 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 8
Logements collectifs 12
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 9 5 3 - 20
- 15,0 % 45,0 % 25,0 % 15,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAC NEMARA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
895384253
SIRET
89538425300012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
ROCHEFORT (17300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172991900062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 20 logements (8 individuels, 12 collectifs), pour 1 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 497 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue De La Republique, à Rochefort (17300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAC NEMARA et accordée le 26 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2019, ouverture de chantier le 6 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 5 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172991900062, déposé en mairie de Rochefort.

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