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Permis de construire Locaux N° 0172991900053

Permis de construire à Rochefort pour 293 m² de locaux - 28 Rue Du Docteur Bonnet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 284 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Du Docteur Bonnet, Rochefort (17300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROCHEFORT et accordé le 6 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2020, ouverture de chantier le 13 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172991900053, instruit par la commune de Rochefort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PC n° 0172991900053

Demandeur

COMMUNE DE ROCHEFORT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0172991900053, délivré le 6 janvier 2020 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 Rue Du Docteur Bonnet, Rochefort (17300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROCHEFORT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN138, AN142, AN152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 284 m²

Surface existante avant

1 955 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

2 248 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/01/2020

Chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN138 AN142 AN152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 955 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	2 248 m²
Total	1 955 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	2 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 955 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	2 248 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROCHEFORT

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702998
SIRET: 21170299800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROCHEFORT CEDEX (17301)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0172991900053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 284 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Du Docteur Bonnet, Rochefort (17300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROCHEFORT et accordé le 6 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2020, ouverture de chantier le 13 janvier 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172991900053, instruit par la commune de Rochefort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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