Permis de construire Logement N° 0172991800018

Permis de construire n° 0172991800018 à Rochefort pour 261 m² de logement, 75 Rue De La Republique

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 0172991800018

Demandeur

CELSIUS INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172991800018 a été délivré le 4 septembre 2018, pour un projet situé 75 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est CELSIUS INVESTISSEMENTS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX260. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 624 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

338 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

505 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/09/2018
3
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 415 m² 10 m² 251 m² 11 m² 160 m² 90 m² 505 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Total 506 m² 10 m² 251 m² 11 m² 251 m² -1 m² 505 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELSIUS INVESTISSEMENTS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
808613046
SIRET
80861304600032
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
ROCHEFORT (17300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172991800018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue De La Republique, à Rochefort (17300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CELSIUS INVESTISSEMENTS et accordé le 4 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172991800018, déposé en mairie de Rochefort.

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